Le Logiste

La population en mouvement

Entre le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2011, 12,7% de la population bruxelloise a quitté la Région de Bruxelles-Capitale. Parmi ces 138.402 sorties, 9.433 sont dues à des décès, 102.785 personnes se sont installées en Flandre ou en Wallonie, et 14.414 sont parties vers l’étranger. Malgré cela, la population bruxelloise a encore augmenté en 2010. En effet, on y a recensé 18.612 naissances (soit près du double des décès), 89.966 personnes sont venues en provenance des autres régions du Royaume et 46.949 sont arrivées de l’étranger.

Source Stabel Site Internet http://statbel.fgov.be

Le Logiste bruxellois (een echte brusseleir)

Une bonne nouvelle pour certains dossiers en souffrance

On peut lire, dans le projet de loi programme portant des dispositions diverses I, actuellement à l'examen à la Chambre qui devrait être rapidement adopté :

Modification de la loi du 13 août 2004 relative à l’autorisation d’implantations commerciales

Dans son arrêt n° 217.388 rendu le 19 janvier 2012, le Conseil d’État à tranché la question concernant la sanction éventuelle (autorisation tacite) pouvant assortir le dépassement du délai pour notifier une décision lorsque la décision a été prise par le Collège communal dans le délai légal mais que la notification est intervenue au-delà de ce délai légal.

Le Conseil d’État tranche comme suit cette controverse: “si aux termes de l’article 8, § 2, de la loi du 13 août 2004 relative à l’autorisation d’implantations commerciales, le Collège communal doit prendre et notifier sa décision dans un certain délai, […] ce n’est qu’en l’absence d’une “décision” de cet organe que le demandeur peut se prévaloir d’une décision réputée favorable.” Au contraire, le législateur n’a assorti d’aucune sanction l’absence de notification dans le délai légal d’une décision adoptée dans le délai légal.

Il convient dès lors d’adapter la loi en prévoyant que la décision communale doit être prise et notifiée dans les délais légaux, sans quoi ladite décision est réputée favorable.

Art. 24

Cet article modifie l ’article  8, § 3, de la loi du 13 août 2004 relative à l’autorisation d’implantations commerciales, en précisant que tant la décision que la notification communales doivent avoir lieu dans les délais prévus par l’article 8, §§ 1er et 2, sans quoi la décision du Collège communal est réputée favorable.

Document officiel : la chambre

Avis officiel du SPF Finances (Publié le 1/3/2012)

Avis relatif à l'extension de l'application BIZTAX à partir de l'exercice d'imposition 2012. -

BIZTAX. - Introduction des déclarations des personnes morales via Internet

A partir de l'exercice d'imposition 2012, il est possible d'introduire électroniquement via BIZTAX d'autres déclarations des personnes morales - la déclaration à l'impôt des personnes morales et la déclaration à l'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.). Vous trouverez plus d'information sur BIZTAX

Le SPF Finances a lancé en 2011 la nouvelle application BIZTAX pour l'introduction électronique des déclarations à l'impôt des sociétés à partir de l'exercice d'imposition 2011. Le 1erjanvier 2012 près de 250 000 déclarations ont été introduites via BIZTAX, soit 70 % des déclarations introduites.